Droits

Je suis Fred Potvin, l’auteur et le créateur de The Monk & The Witch, et artiste-auteur déclaré en France. Je détiens les droits d’auteur sur mes contributions originales à ce projet, notamment leur expression littéraire et artistique.

Mon œuvre est protégée dès sa création par le droit d’auteur français et le cadre applicable de l’Union européenne. Cela comprend le droit de contrôler sa reproduction et sa publication, ainsi que mes droits moraux à la reconnaissance de ma qualité d’auteur et au respect de l’intégrité de mon œuvre. Ces protections s’appliquent que je partage l’œuvre gratuitement ou que je la propose à la vente. Les références ci-dessous expliquent ces protections.

Assistance par l’IA et qualité d’auteur

L’utilisation de l’IA ne supprime pas, à elle seule, les droits d’un auteur. La protection dépend de la contribution créative humaine originale exprimée dans l’œuvre achevée. C’est sur cette base que je revendique des droits sur mon travail assisté par l’IA. Ma démarche est décrite dans Comment j’utilise l’IA.

Les ressources tierces conservent leurs propres droits et conditions de licence, documentés dans les pages Voix de synthèse et Crédits.

Partage et autorisations

Proposer des extraits gratuits ou vendre l’accès à un Livre ne signifie pas renoncer à mes droits. Consultez la politique d’utilisation pour savoir comment profiter de l’œuvre et la partager. Pour obtenir l’autorisation de republier, d’adapter ou d’utiliser mon travail au-delà de ce que la loi permet, contactez [email protected].

Références juridiques

Ces références expliquent les protections qui fondent cette déclaration et leur lien avec la création assistée par l’IA.

Code de la propriété intellectuelle, article L111-1 — établit que les droits de l’auteur naissent du seul fait de la création et comprennent des droits moraux et patrimoniaux. Le droit d’auteur ne dépend ni de mon statut professionnel ni du caractère payant de l’accès.
Article L121-1 — protège le respect du nom, de la qualité et de l’œuvre de l’auteur. Il fonde mes droits moraux, notamment la reconnaissance de ma qualité d’auteur et le respect de l’intégrité de mon travail.
Article L122-4 — exige le consentement pour la reproduction, la représentation, la traduction et l’adaptation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Il explique pourquoi une autorisation est généralement nécessaire pour republier ou adapter l’œuvre.
Directive 2001/29/CE, articles 2 à 5 — définit le cadre européen de la reproduction, de la communication au public et de la distribution, ainsi que les exceptions et limitations. Elle constitue le cadre européen qui accompagne les dispositions françaises ci-dessus.
Rapport du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle, juillet 2026 — publiée par le ministère français de la Culture, cette analyse juridique explique comment une œuvre assistée par l’IA peut être protégée lorsque sa forme finale exprime des choix créatifs humains originaux. Il s’agit d’une analyse du droit existant, et non d’une nouvelle loi accordant une protection automatique aux productions de l’IA.